Conditions générales de vente

Conditions générales de  vente :
 

Aucun tirage, avec ou sans encadrement d’art, n’est réalisé à l’avance sans qu’une commande n’ai été validé pour ledit tirage. La réalisation d’un tirage, avec ou sans encadrement, est une prestation de service personnalisée sur commande.

Mr Rémi Morel a confié au laboratoire PICTO, 53bis rue de la Roquette 75011 PARIS, les services de tirage photo, d’impression et d’encadrement d’art.

Vous déclarez avoir lu et approuvé les conditions générales ci-dessous. Veuillez les lire attentivement et en accepter les termes. Si vous désirez refuser ces conditions générales, ne cliquez pas sur le bouton «accepter». Dans ce cas, aucune commande ne pourra être réalisée.

En tout état de cause, la validation du récapitulatif de la commande pas vos soins entraine sans réserve l'acceptation des conditions générales, leur parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

 

Propriété intellectuelle : 

Les photographies réalisées par le vendeur et qui sont vendues sur son site internet sont et restent la propriété intellectuelle du vendeur selon les règles des articles L 121-1 et suivants le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sur les photographies transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage dans le cadre privé.

Toute utilisation des photographies réalisées par le vendeur au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

 

Commande :


Pour passer commande, vous devez préalablement créer votre compte en ligne.

Fournissez des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription notamment quant à votre identité, l'identité du destinataire de la commande et à l'adresse de livraison, ainsi que l'adresse e-mail où une confirmation de commande peut être adressée.

Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire le laboratoire PICTO et Mr Rémi Morel ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. En particulier, les frais d'une nouvelle livraison d'une commande suite à une adresse incomplète ou erronée, à l'absence du destinataire, à l'absence ou à la mauvaise identification d'une boîte à lettre seront à votre charge.

 

Livraison et réception de votre commande :


En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison par les services postaux ou par un transporteur, les services postaux ou le tiers déposeront un avis de passage vous invitant à retirer les tirages, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.

La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l'envoi à l'adresse de livraison indiquée dans la commande.

La responsabilité du laboratoire PICTO et de Mr Rémi Morel ne saurait être engagée en cas de retrait tardif desdits tirages auprès de la poste ou du transporteur ou en cas de non-retrait des tirages par vos soins.

Si à la réception de la commande vous vous apercevez que la commande a été endommagée lors du transport vous pouvez refuser la livraison en précisant les motifs de votre refus ou si vous l'acceptez, notez vos remarques sur le bon de livraison.

Vous devez adresser votre réclamation au laboratoire PICTO, par e-mail à l'adresse serviceclient@PictoOnline.fr dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date de livraison et le cas échéant, si les tirages photo nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison dans leur emballage d'origine et à vos frais à l'adresse suivante : PICTO, 53 bis rue de la Roquette - 75011 PARIS.

  

Garantie et qualité du laboratoire Picto : 


Le laboratoire PICTO s'engage à vous fournir un tirage dans le respect des règles de l'art et en fonction des spécifications de votre commande.

Toutefois, à la livraison si vous considérez que le tirage réalisé par PICTO ne correspond pas aux caractéristiques que vous avez choisies lors de votre commande, vous devez adresser une réclamation de non-conformité au laboratoire PICTO. Il pourra vous être demandé de retourner le tirage.

Après examen de PICTO, le tirage pourra être le cas échéant et, selon votre choix, retiré et réexpédié aux frais de PICTO ou remboursé sous forme d'un avoir ou par tout autre moyen de paiement déterminé par PICTO.

Cependant dans le cas où PICTO ne validerait pas votre réclamation, votre commande initiale vous sera retournée.

Les frais de retour seront à votre charge mais vous pourrez en obtenir le remboursement auprès de PICTO si l'origine du retour est due soit à une erreur de PICTO dans la réalisation de la commande, soit à la livraison d'un produit défectueux.

Toutes les réclamations doivent s'effectuer par voie électronique à l'adresse serviceclient@PictoOnline.fr ou par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse PICTO, 53 bis rue de la Roquette - 75011 PARIS dans un délai de 15 jours calendaires qui suit la livraison en précisant le numéro de commande et le motif de votre insatisfaction.

Toute réclamation de non-conformité qui n'est pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte par PICTO.

Rémi Morel Photographie - Vars / SIRET : 823 933 015 00013 I Conditions Générales de Vente I Mentions Légales I Espace Clients